Bas-Rhin Gerstheim


De: Gerstheim (Bas-Rhin)
cadastré section A, no 240/118, de 10 ares 50 centiares, tel au surplus que cet ensemble immobilier figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et attribué à titre de dotation à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, établissement public national à caractère administratif, en vue de son fonctionnement, un ensemble immobilier domanial d'une superficie bâtie et non bâtie de 1 050 mètres carrés, sis à
Groupe:
affectation
30 Juin 200130/06/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.